Pourquoi AREVA refuse-t-elle de payer un juste taux d’imposition au Niger ?

L’industrie extractive du Niger détient le plus grand potentiel de croissance économique pour le pays. Néanmoins, les avantages de ce potentiel restent tout à fait en dehors de la réalité de l'économie en difficulté du Niger.

Le Niger n'a obtenu son premier code minier qu'en 1993. Ce qui a installé un régime fiscal déséquilibré et donné des avantages substantiels aux entreprises privées (elles étaient exemptés du paiement à la fois des droits et taxes pendant la période d'exploration initiale et le processus d'extraction réelle). Ce Code de 1993 a conduit à une prolifération de projets miniers réalisés par des entreprises multinationales poussées à mettre la main sur des quantités massives de l'uranium du Niger. Au fil des ans, plus de 160 licences d'exploration et d'exploitation ont depuis été attribuées. Et aujourd'hui, la ruée croissante de l'uranium Niger constitue une menace grave pour les activités agro-pastorales du pays - un secteur dont la majorité des Nigériens dépendent pour vivre.

L’industrie extractive du Niger détient le plus grand potentiel de croissance économique pour le pays. Néanmoins, les avantages de ce potentiel restent tout à fait en dehors de la réalité de l'économie en difficulté du Niger. Alors que le Niger devrait miser sur ses ressources minières comme base de la fiscalité, il n'existe aucune politique cohérente en matière de contenu local ou de développement de la chaîne de valeur de l'extraction qui permettrait à l'économie de maximiser ses profits en diversifiant les sources de revenus et d'emplois.

Aujourd'hui, étant donné la faiblesse des ressources financières du pays et l'impact négatif de l'exploitation minière sur l'environnement et les autres activités économiques (agriculture, élevage, pêche), il est clair que le taux actuel de redevances de 5,5 % payé par les multinationales est de loin en dessous du niveau d'imposition optimale. Le montant minimum d’imposition devrait être autour de 15 à 20%. Par exemple, dans la province de la Saskatchewan du Canada produisant de l’uranium et au Kazakhstan, où AREVA produit l'uranium, les taux de redevance sont respectivement de 13% et 18,5%.

Pourquoi donc AREVA refuse-t-elle de payer un taux juste au Niger ?

En 2006, le Niger a révisé son code minier de 1993 et mis en œuvre une nouvelle série d'obligations fiscales et environnementales pour l'ensemble de ses activités minières. Dans le cadre de la négociation actuelle avec AREVA - AREVA ayant exploité les ressources du pays durant les 50 dernières années – l’entreprise manifeste une farouche opposition à cette nouvelle loi invoquant le manque de rentabilité pour ses investissements. En réalité, cet argument tient peu de vérité. Selon le rapport ITIE 2011 du Niger, la production minière a augmenté de manière significative entre 2007 et 2010, tandis que le revenu payé par les entreprises au cours de cette même période a en fait diminué de 25% - passant de 70,5 milliards de FCFA (en 2007) à 53 milliards de FCFA (en 2010). Il y a plusieurs explications à cette différence, notamment la déformation du cadre réglementaire, la faiblesse des capacités de l'État, la manipulation et le manque de transparence ainsi que la non-conformité des entreprises.

Selon ce document de l'ITIE 2011, Cominar et SOMAIR (deux des sites miniers d'AREVA Niger), auraient payé 33,8 milliards de FCFA au gouvernement du Niger en 2010 (environ 51.8 millions d’euros). Si le niveau d'imposition optimal (15% à 20 %) était appliqué sur la base de l'hypothèse de ceteris paribus (toutes choses étant égales par ailleurs), les deux sociétés devraient payer - en 2014 – entre 92,6 et 123,5 milliards de FCFA. Donc la volonté du Niger de relever son prélèvement fiscal à 12 %, dans les négociations en cours avec AREVA, est plus que justifiée. Sur cette base, l'état du Niger devrait alors recevoir de COMINAR et SOMAIR seulement plus de 74 milliards de FCFA (ou 113 millions d’euros) par rapport aux 33,8 milliards de FCFA qu'ils reçoivent actuellement. Le gouvernement du Niger bénéficierait également de la rationalisation des exemptions et privilèges fiscaux multiples qu'il accorde à toutes les sociétés minières.

Le budget du Niger ne représente qu’un cinquième des bénéfices d’AREVA

AREVA a annoncé un chiffre d'affaires consolidé de 9.303 milliards d’euros pour l’exercice 2013 alors que le budget national Niger s'élève à environ 1.900 millions d’euros - seulement un cinquième des bénéfices de la multinationale française. En outre, alors que l'activité d'AREVA a augmenté de 3,8% par rapport à 2012, le budget national du Niger a en fait diminué de 11% par rapport à 2012. Le PIB du pays est estimé à 5.279 millions d’euros en 2012, ce qui est nettement inférieur à celui propre chiffre d'affaires du géant nucléaire français. Ironiquement, le secteur minier du Niger ne contribue qu'à 5 % du PIB du Niger. Cela illustre simplement que le contrat actuel AREVA ne fonctionne pas en faveur du Niger.

Le géant nucléaire français a toujours eu un traitement « spécial » sur la base d'un accord datant de 1968 de partenariat entre la France et Niger - un accord qui a toujours dicté la gestion financière du secteur de l'uranium du Niger. Pendant près d'un demi-siècle, le Niger a pratiquement donné son uranium loin de la France. (Cette période de 50 ans correspond également au « boom de l'uranium » qui a eu lieu au Niger dans les années 1970.) Aujourd'hui, en marge de l'augmentation de ses taux d'imposition, l'État du Niger pourrait aussi accroître ses recettes en réduisant les exonérations et avantages fiscaux multiples qu’il accordent actuellement aux sociétés minières - exemptions qui pourraient être investies en faveur de sa population.

Dr Ibrahima Aïdara

Responsable de la gouvernance économique à Open Society Initiative for West Africa (OSIWA).